Conditions Générales de Vente

Préambule

Seules les conditions générales de vente en langue française sont opposables. Les autres langues sont des traductions automatisées par Microsoft.

Les présentes conditions du site de vente directe en ligne sont conclues entre, d'une part, la SPRL de droit belge Bureau Cegex, PIERRE & SOL, sise à Tournai, 438-A1 Chaussée de Lille - Belgique - ci-après désignée "PIERRE & SOL" et/ou "le Vendeur" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de PIERRE & SOL http://www.pierreetsol.com ou à l'adresse indiquée de PIERRE & SOL ci-après dénommées "l'Acheteur" et/ou "l'Utilisateur".

L'expédition des colis est considérée comme s'effectuant à partir de la Belgique sauf exceptions, nous livrons partout en Europe et dans les Dom-Tom. Autres territoires sur demande.

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et les personnes morales et physiques commerçantes. L'Acheteur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les stipulations présentes. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu'il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 9 ci-après avoir trouvé l'application bien entendu.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

PIERRE & SOL s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de déontologie visant le respect des droits des consommateurs.

RGPD : Notre page RGPD détaille notre Politique de Confidentialité et gestion des Cookies.

Objet

Le simple fait de passer commande, oralement ou par écrit, le paiement de nos factures, implique de plein droit l'adhésion des clients à nos conditions de vente ci-après.

Les présentes conditions générales dictent les règles applicables concernant la vente des biens de PIERRE & SOL à ses clients dans le cadre d'un système de vente à distance à partir du site Internet www.pierreetsol.com . Les deux parties les acceptant sans réserve.

Les parties sont liées contractuellement par le fait de passer une commande et pas sa confirmation qui apparaît à l'écran et qui est envoyée électroniquement à l'adresse indiquée et archivée par PIERRE & SOL.

Les conditions générales de vente constituant l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

Généralités

Tous les documents, catalogues, avis et prospectus, spécifications techniques ou autres, sont remis à titre de renseignements et n'engagent ni le fabriquant, ni le vendeur. Le fabriquant et le vendeur se réservent toujours la faculté d'apporter toute modification de dispositions, de formes, de dimensions, de poids et de matière à ses produits dont les gravures et descriptions figurent sur ces documents.

Les spécifications techniques, plans, dessins et schémas fournis par le fabricant et remis par le vendeur à titre de documentation ou à l'appui de propositions ne peuvent être communiqués par l'acheteur sans accord préalable. Ils doivent être restitués au vendeur sur simple demande.

Identification du vendeur

SPRL Bureau CEGEX : PIERRE & SOL - N° Entreprise BE 0890.792.966

Ses bureaux sont situés en son siège social : Chaussée de Lille, 438-A1 à 7500 TOURNAI (Belgique)

• Tél : 00 32 69 54 99 00 - Fax : 00 32 69 54 99 01
• Coordonnées Françaises :
• SIRENE : 837 590 199 - TVA FR 62 837 590 199
• Tél France : 00 33 3 62 27 61 25 - Fax France : 00 32 69 54 99 01
• Site internet de vente en ligne : www.pierreetsol.com
• Contact : sec(AT)pierreetsol(point)com

Banques :

• Belgique : Belfius - IBAN BE63 0682 4794 9508 - BIC GKCCBEBB
• France : Qonto PRO - IBAN FR76 1695 8000 0180 0282 7317 425 - BIC QNTOFRP1XXX
• France : Société Générale - IBAN : FR76 3007 6029 2329 9343 0420 078 - BIC : SOGEFRPPXXX

Commandes

Toute commande doit faire l'objet d'un ordre écrit et signé par le responsable de l'acheteur. Elle doit déterminer avec exactitude la spécification du matériel avec toutes les précisions nécessaires, mode et lieu d'expédition, délai de livraison, accessibilité des livraisons, condition de livraison,.... L'absence de commande écrite et signée, des informations incomplètes ou des erreurs risqueraient d'entraîner des erreurs dans l'exécution, qui ne pourraient être imputées au vendeur.

Le vendeur se réserve d'accepter ou de non toute commande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception. La confirmation d'une commande fait l'objet d'un accusé de réception. En cas de refus par le vendeur, l'acompte est purement et simplement remboursé à l'acheteur.

L'accusé de réception de commande, qui confirme l'acceptation du vendeur, stipule les conditions d'exécution : spécification du produits, prix, conditions, délai de livraison, mode de transport, lieu d'expédition, paiement, frais de douane, ... Il est recommandé à l'acheteur de vérifier soigneusement cet accusé de réception et de signaler toute erreur éventuelle dans les 48 heures de sa réception, aucune contestation ne pourra être acceptée ultérieurement.

Une commande acceptée par le vendeur, pourra toujours être annulée par ce dernier dans les cas suivants et sans indemnité : arrêt de fabrication par le fabriquant pour quelque cause que ce soit ou modification sur la réglementation et les prix concernant les importations, le cas échéant, modification dans la solvabilité de l'acheteur. Dans ces cas, les versements effectués sont purement et simplement remboursés.

Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix et description des produits vendus.

Pierre & Sol s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si l'article est épuisé, Pierre & Sol peut être amenée à vous livrer un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent.

Livraison

L'utilisateur a le choix de se faire livrer soit à domicile ou à l'adresse d'une tierce personne.

Les délais de livraison commencent à courir à compter de la date de l'accusé de réception de commande et du versement par l'Acheteur de l'acompte prévu ou montant prévu.

Ces délais sont indiqués par le compte du Vendeur tenu de ses possibilités d'approvisionnement à l'époque considérée et ils seront observés dans la limite du possible. Si un retard imprévisible se produisait, l'acheteur serait informé immédiatement. Dans le cas où le retard dépasserait 3 mois, les sommes versées à titre d'acompte sur la commande seraient productives d'intérêt aux taux de 1 % par mois.

Des retards ne peuvent, en aucun cas, justifier l'annulation de la commande par l'acheteur, ni donner lieu à retenue ou dommages-intérêts. Des conventions passées à ce sujet entre l'acheteur et son client ne pourront être prises en charge par le vendeur.

Le Vendeur est dégagé, de plein droit, de tout engagement relatif aux délais de livraison : – dans le cas où les conditions de paiement ne sont pas respectées par l'Acheteur ; – dans le cas où l'acheteur n'aurait pas fourni en temps voulu les renseignements nécessaires à l'exécution de la commande ; – en cas de force majeure ou d'événements tels que : grèves, lock-out, émeutes, guerre, complications internationales, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retards de transports, accidents importants dans l'outillage de fabrication, hausse des prix de l'énergie,.... Les retards causés chez nos propres fournisseurs, quel qu'en soit la cause, constituant une source de force majeure conventionnelle dans le chef du vendeur. Il est vivement conseillé de commander les matériaux spécifiques ou sur-mesure dans les meilleurs délais afin de s'assurer d'une plage de temps suffisante entre la réception et le démarrage du chantier.

Toutes réclamations concernant les délais de livraison devront être effectuées par courrier à l'adresse du vendeur ci-dessus. En cas de non-conformité totale du bien livré, le vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser le client.

Tout problème de livraison (produit manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48 H aux numéros de téléphone indiqués ci-dessus, par mail et par recommandé. La confirmation de la réception du recommandé est la preuve que la réclamation a bien été reçue. Le produit retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 14 jours après réception en demandant l'échange ou le remboursement.

Une participation forfaitaire de 25 € est demandée pour les frais de traitement et d'expédition de vos produits, celle-ci reste due même en cas de retour total ou partiel de la commande ainsi que les frais de transport engagés et les frais de monétique ou Paypal.

Dans le cas ou notre transporteur refusera d'acheminer votre marchandise, nous vous contacterons pour étudier ensemble une solution alternative. Si Pierre & Sol est responsable de l'impossibilité d'acheminer vos produits, nous procéderons à votre remboursement intégral. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour vous informer des fourchettes horaires de la livraison, une fois prévenue de votre livraison, nous vous imposons dans le respect de nos conditions générales de vente de vous rendre disponible le jour défini pour réceptionner la marchandise. Nous vous indiquons également la plage horaire de livraison, cette plage horaire n'est pas contractuelle et dépend des conditions d'acheminement, de circulations,... propres aux transporteurs. En cas d'absence lors de la plage horaire indiquée ou lors du jour indiqué, une seconde tentative de livraison vous sera facturée forfaitairement 250 €HT.

Après livraison, les produits commandés sont présumés conformes à la demande sans que la preuve du contraire ne puisse être apportée. Il est conseillé à l'acheteur de réceptionner la marchandise spécifique ou sur mesure au dépôt avant la livraison.

Le vendeur n'est pas responsable des dommages éventuels aux trottoirs, conduites ou autres biens appartenant à autrui à l'occasion de la livraison des marchandises, dans les cas où cette livraison ne se fait sur la voie publique. L'acheteur est responsable des dommages causés au matériel du vendeur ou du transporteur à la suite de livraisons sur des terrains impropres.

Responsabilités en cas de dommages pendant le transport

Les risques de perte ou de détérioration du matériel, ainsi que tous les risques liés à son existence ou à son utilisation, sont transférés à l'acheteur au moment de la livraison qui est réputée réalisée dans les dépôts du vendeur. Le matériel voyage en conséquence aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, que le port soit à la charge du vendeur ou à celle de l'acheteur.

L'acheteur doit s'assurer de la conformité de la livraison et de l'état des colis qui lui sont présentés par le transporteur avant d'en prendre livraison et d'en donner décharge. Il devra exercer tout recours, réclamation ou réserves, en cas de manquants ou d'avaries, par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures de l'arrivée de la marchandise et copie de cette lettre devra être envoyée au Vendeur.

A la livraison, vous devez IMPÉRATIVEMENT vérifier l'état des marchandises livrées, y compris en ouvrant le ou les colis. Nous précisons que la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur. Nous vous conseillons d'effectuer ce contrôle même si le livreur dit être pressé ou si l'extérieur du carton semble être en bon état.

ATTENTION : Sans réserve précise de votre part sur le bon du transporteur, AUCUNE prise en charge d'échange/remboursement ne sera possible car il sera impossible d'invoquer la faute du transporteur puisque la marchandise lui est confiée "en bon état".

Caractéristiques des produits vendus

Pierre & Sol vous fait connaître l'ensemble des caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente.

Ces caractéristiques des produits apparaissent dans les pages de vente en ligne. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle, elles n'ont qu'une valeur indicative.

Le vendeur n'est pas responsable des vices ou différences de couleurs des pierres naturelles et c'est ce qui fait l'aspect unique de la pierre naturelle. La pierre, les briques et le béton sont des matériaux sujets à variation en fonction des conditions d'exploitation ou de fabrication.

L'Acheteur admet des produits cassés, partiellement cassés, des imperfections,... lors de la livraison à hauteur de maximum 5 % dans les conditionnements vendus (boites, caisses, palettes,...), ces défauts sont inhérentes à la nature du produits et à leur transport, les éléments problématiques peuvent être utilisés pour réaliser les coupes et détails de pose.

Prix

Après l'enregistrement du bon de commande, il est clairement envoyé le prix que vous devez acquitter et les frais de port.

Les prix sont indiqués en euros (€) HT ou TTC. Le taux de TVA, indiqué sur le bon de commande, est celui applicable au jour de la commande pour le pays de livraison, le cas échéant, l'acheteur reconnaît que la TVA a appliquer sera celle du jour de la livraison et des conditions de livraison.

Les frais de livraison sont calculés au cas par cas et dépendent de multiples facteurs, comme la distance entre les endroits de livraison et de production ou d'entreposage, les quantités à livrer, la nature du moyen de transport, l'accessibilité de livraison, la date et l'heure de livraison, la durée de déchargement,...

En cas d'offre promotionnelle, les promotions sont faites pour une durée déterminée, il convient que vous prêtiez attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps.

Les prix sont librement déterminés par Pierre & Sol et peuvent varier à tout moment.

Confirmation de commande

Toute commande passée à PIERRE & SOL sera confirmée par courrier électronique au plus tard le jour de la facturation.

Cette confirmation de commande sera le point de départ des obligations des parties. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, ses conditions de bon achèvement,...

Les confirmations de commande seront archivées sur le serveur de Pierre & Sol et seront considérées comme vaillante preuve de la nature de la convention et de sa date.

Délai de rétractation

Les produits défectueux ou non conformes seront échangés ou remboursés dans les meilleurs délais.

Les produits sont présumés livrés en bon état, si un de vos produits est défectueux ou non conforme, Pierre & Sol s'engage à l'échanger ou à vous le rembourser, pour autant que le produit soit dans son emballage d'origine, sans dégâts ou bris et que les motifs de retour soient bien indiqués sur le document à joindre au colis. Les frais de traitement et de paiement restent du même en cas de retour complet du colis.

Au vu de la nature des produits en béton, en céramique et sur mesure, ceux-ci ne sont ni repris, ni échangés et ni remboursables.

Au vu de la nature des produits pondéreux et de leur poids :

• La livraison standard prévue par l'entreprise est l'enlèvement par le client en ses stocks et dépôts.
• Le client reconnaît que chaque commande est unique et réalisée ou confectionnée selon les spécifications, besoins et contraintes du client. La commande s'assimile à un achat clairement personnalisé.
• Nos ventes comprennent, le cas échéant, les prestations de service suivantes : préparation, dé-palettisation, re-palettisation, conditionnement, emballage et chargement sécurisé de la marchandise. Cette prestation de service prend cours le jour de la conclusion du contrat, en procédant à l'exécution immédiate de la prestation, avant la fin du délai de rétractation, et à ce titre le client reconnait renoncer expressément à exercer son droit de rétractation .

ASTUCE : Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un produit, PIERRE & SOL vous propose de vous rembourser directement par virement sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte IBAN sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles produits retournés et nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais.

Toute demande de retour doit être faite dans les 14 jours en indiquant spécifiquement la volonté de rétractation, avoir reçu l'accord de PIERRE & SOL et en renvoyant les produits à l'adresse indiquée par PIERRE & SOL.

Les articles abîmés, cassés, salis ou déjà utilisés ne peuvent être retournés.

En cas de retours abusifs, PIERRE & SOL se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés de votre facture. Si le produit ne bancaire peut être remplacé, vous recevez un chèque de la valeur de votre prix d'achat.

Pour tous remboursements inférieurs à 5 €, Pierre & Sol ne versera les sommes dues que sur le compte Paypal de l'acheteur ou transformera ce remboursement en bon à valoir d'une durée de 1 an .

Acompte et solde de la commande

Les réservations de marchandises et/ou commandes sont obligatoirement accompagnées du versement par l'Acheteur d'un acompte de minimum 30 % pour les produits standards et 50 % pour les produits sur mesure ou particuliers. L'acompte est compté sur la valeur totale de la commande et comprend le transport. Le pourcentage de l'acompte peut être supérieur en cas de commande très particulière, de conditions spéciales d'achats, de nature de l'Acheteur,...

L'Acheteur doit souder sa commande au moins sept jours avant la date prévue pour la livraison. Ce délai peut être adapté en fonction des particularités du transport.

Le retard dans le versement du solde de la commande entraînera automatiquement un intérêt de 1% par mois entamé de retard avec un minimum de 25 € par mois entamé de retard. Le montant total de cet intérêt devra être payé avant la livraison.

En cas de retard du versement du solde de la commande, les frais de stockage des palettes ou unités de commande seront enregistrés à hauteur de 25 € par mois entamé par Palette et/ou unité de stockage au-delà du 1er mois après la date prévue de livraison.

Sauf en cas d'accord express entre le Vendeur et l'Acheteur et après versement par l'Acheteur des intérêts et des frais de stockage dus chaque mois, le Vendeur se réserve le droit de revendre à tiers personne la marchandise commandée et non vendue par l'Acheteur dans les quatre mois de la date prévue du versement du solde de la commande et de conserver l'acompte versé.

Annulation de commande avant livraison, non réception des marchandises et reprise de la marchandise

Les annulations de commande restent possibles avec remboursement intégral hors frais éventuel tant que la marchandise n'est pas en cours de préparation, fabrication ou réservée.

Des annulations de fabrication de marchandise sur mesure empêchent l'annulation de la commande sans la retenue d'une pénalité de 100 % de la valeur du produit. Le transport est remboursé en déduction d'un forfait de 15€ TTC pour les frais administratifs.

Les annulations de commande de marchandises réservées ou en cours de préparation sont remboursées en déduction d'un dédommagement de 10 % de la valeur Hors Taxes de la marchandise, des frais de stockage, des transactions monétiques ou Paypal et d'un forfait de 15€ TTC pour les frais administratifs..

Les annulations avant préparation, fabrication ou réservation sont remboursées en déduction des transactions monétiques ou Paypal et d'un forfait de 15€ TTC pour les frais administratifs.

La non réception ou refus de marchandise sans raison auprès du transporteur - poste - point relais -.... et le retour de cette marchandise en nos bureaux entraîne le remboursement de la marchandise standard (hors fabrication sur mesure) en déduction des frais de transport aller, des frais de transport retour, des transactions monétiques ou Paypal et d'un forfait de 15€ TTC pour les frais administratifs. Ce remboursement est activé dès réception en bon état de la marchandise à l'adresse indiquée préalablement par nos soins.

Les retours et reprises de marchandise standard (hors fabrication sur mesure) excédentaires sont remboursés offrant une déduction de minimum de 30% de la valeur de la marchandise sauf accord particulier, des transactions monétiques ou Paypal et d'un forfait de 15€ TTC pour les frais administratifs. Ce remboursement est activé dès réception en bon état et dans l'emballage d'origine de la marchandise à l'adresse indiquée préalablement par nos soins.

Au vu de la nature des produits en béton, en céramique, pondéreux et sur mesure, ceux-ci ne sont ni repris, ni échangés et ni remboursables.

Pour tous remboursements inférieurs à 5 €, Pierre & Sol ne versera les sommes dues que sur le compte Paypal de l'acheteur ou transformera ce remboursement en bon à valoir d'une durée de 1 an .

Les conditions présentes sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai sont compétents.

Ces conditions de vente prévalent de plein droit sur les conditions d'achat du client.

Procédure de la transaction

A. Pré-réservation en ligne de produit avec indications précises des produits, des quantités, du lieu et conditions d'accessibilité, de la date de livraison, de l'adresse de facturation, du mode de paiement,...

B. Confirmation en ligne de la disponibilité de la réservation, de la date probable de livraison, de la quantité à livrer suivant conditionnement, du prix total des produits, du prix de la livraison, des conditions de livraison, du montant de l'acompte de 30 %, des conditions de paiement.

C. Commande en ligne, par fax, ou par écrit accompagnée du montant de l'acompte de 30 % et du prix de la livraison.

D. Confirmation en ligne de la commande et de la date de livraison.

E. Envoie de la facture indiquant la date du solde à payer.

F. Réception du solde de la facture sur nos comptes ou réception d'un chèque certifié par la banque.

G. Démarrage de la procédure de livraison avec le transporteur

H. Livraison en présence du client aux lieux et dates convenus à l'avance avec le transporteur

I. Vérification et Réception de la Marchandise.

La réservation des produits demandés par le client ne se fera que lors de l'envoi de la confirmation de commande et après la réception de l'acompte et du prix de livraison sur notre compte. Les délais annoncés par les tribunaux également à partir de ces paiements.

Modalités de paiement

PIERRE & SOL s'engage à obtenir des prix compétitifs pour l'ensemble des produits présentés.

Cela passe par des politiques commerciales précises avec nos fournisseurs et notamment par le paiement au grand comptant des produits achetés.

A. Les ventes de PIERRE & SOL sont à payer au comptant avant la livraison ou l'enlèvement.

B. Les produits "sur-mesure" ou spécifiques sont à payer à 50% la commande

C. Seul l'acompte de 30 % garantit la commande du client.

Modalités de paiement et de transaction.

Pour tous remboursements inférieurs à 5 €, PIERRE & SOL ne versera les sommes dues que sur le compte Paypal de l'acheteur ou transformera ce remboursement en bon à valoir d'une durée de 1 an.

Le remboursement se fait exclusivement via le moyen de paiement d'origine afin d'éviter toutes tentatives de fraude.